37.Les matières soumises au conseil sont considérées dans l’ordre suivant :1°adoption de l’ordre du jour;
1.1°matières nécessitant une consultation publique;
1.2°suivi réglementaire de la consultation publique :a)avis de motion et adoption du projet de règlement;
b)adoption du règlement;
2°questions découlant du procès-verbal;
3°approbation du procès-verbal;
4°communications écrites au conseil;
5°première partie de la période d’intervention des membres du conseil;
6°première période de questions des citoyens;
7°propositions;
8°(paragraphe supprimé);
9°réglementation :a)avis de motion;
b)projets de règlement;
c)adoption des règlements;
10°deuxième période de questions des citoyens;
11°deuxième partie de la période d’intervention des membres du conseil;
12°clôture.
En tout temps, le conseil peut, par le vote favorable de la majorité des membres présents, modifier l’ordre de considération des matières à l’ordre du jour. 
